Bonjour, ma question concerne la juridiction concernant le lieu d'exercice de l'activité de psychanalyste. Je suis salariée par ailleurs, mais je souhaite depuis plusieurs mois démarrer une activité d'analyste, après une longue analyse et plusieurs années de formation en association. Je suis titulaire d'un M2Recherche de psychanalyse (Paris 7), mais pas du titre de psycho-clinicienne. Par conséquent, je suis bien au courant que mes droits et obligations ne correspondront pas tout à fait à ceux des psychocliniciens/psychothérapeutes. Je suis locataire dans le parc privé, et n'ai pas un gros budget; l'idéal pour moi serait d'installer une des pièces de notre appartement pour recevoir. Sur le site des auto-entrepreneur, je lis qu'il est problématique de recevoir des "clients", qu'il y a des conditions précises etc.... Mais un analysant peut-il être considéré par la loi comme un "client" ? Dois-je demander l'autorisation d'exercer à mon propriétaire ? Si oui, quelle genre d'activité dois-je déclarer ? : activité de conseil ? De service à la personne ? ... Mon assurance la Maïf pourra-t-elle m'assurer aussi dans une telle démarche d'activité supplémentaire ? Bref, quels biais trouver pour rester dans le cadre légal sans pour autant me compliquer trop l'existence et/ou risquer d'engager trop de frais ou renoncer à mon projet ?
Merci par avance de vos éclairages et conseils :-) ,
bien cordialement, Nathalie.
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26 AVRIL 2016
· Cette réponse a été utile à 12 personnes
Bonjour,
Il n'y a aucun problème majeur. le psychanalyste exerce une profession libérale non réglementée (INSEE). Il doit s'inscrire à l'URSSAF en tant que tel. Il peut le faire en tant qu'auto-entrepreneur. Il doit avoir l'autorisation de son propriétaire s'il est en location. Et l'autorisation de conseil syndical de l'immeuble s'il est propriétaire. Il a des "patients" et non des "clients".
Je suis dans ce cas depuis quarante ans de pratique de la psychanalyse à Paris. Aucun soucis.
Bien à vous.
Jean-Michel LOUKA
psychanalyste, Paris 13
26 AVRIL 2016
· Cette réponse a été utile à 6 personnes
Bonjour,
Tout d'abord, il faut vérifier qu'il n'existe pas de clause de non concurrence sur votre contrat de travail. Ensuite avant de recevoir des "clients", il faut s'assurer de plusieurs choses:
- il faut l'accord du propriétaire de votre logement pour l'exercice d'une profession dans son bien.
- il faut l'accord de la copropriété et du syndicat d'immeuble pour l'établissement de votre profession dans l'immeuble. Il ne faut pas oublier qu'ils seront susceptibles de croiser vos "clients".
- il est aujourd'hui impératif que le lieu d'exercice d'une profession qui reçoit du public soit aux normes relatives à l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Si ce n'est pas le cas, sachez que vous serez hors la loi. Des dérogations sont possibles, notamment si vous proposez de vous déplacer au domicile de vos "clients".
- La pièce d'exercice de l'activité y doit être dédiée, il n'est pas possible de faire ça dans votre salon. C'est valable à la fois pour votre propre sécurité et pour le bon déroulement des séances. C'est aussi un peu déontologique.
- Il faudra également l'accord de votre assurance qui devra vous faire une extension de votre précédent contrat pour assurer tout ce qui est relatif à l'activité.
Du point de vue législation, je ne sais pas si vous pouvez ou non utiliser le terme de patients. Mais le mot "analysant" me semble très approprié.
Pour ce qui est du statut, je vous conseille de vous déclarer en tant qu'auto-entrepreneur au régime micro. Cette déclaration se fait auprès de l'URSSAF. Je vous conseille de prendre RDV avec eux car ils sauront exactement dans quelle "case" vous mettre.
En espérant que cela puisse vous aider.
Bonnes démarches et bon courage.
26 AVRIL 2016
· Cette réponse a été utile à 5 personnes
Bonjour,
S'il est effectivement possible de créer aujourd'hui, en quelques clics, par le biais d'internet une activité professionnelle, il n'en reste pas moins qu'il est bien difficile de savoir quel est, dans la jungle des statuts proposés, celui qui s'adapte le mieux à l'exercice de la profession de psychanalyste libéral.
L'activité de psychanalyste est celle d'un travailleur indépendant. C'est le cas pour la plupart des professions libérales.
À partir de cette constatation de base, un psychanalyste/travailleur indépendant devra choisir pour exercer en conformité avec la loi, d'une part, un statut juridique (la forme de l'entreprise qu'il va créer) et, d'autre part, un régime fiscal (en fonction de ses recettes).
cordialement
26 AVRIL 2016
· Cette réponse a été utile à 3 personnes
Bonjour
Avez vous une autorisation d'exercice délivrée par votre analyste et votre association vous a t'elle certifié ? Si oui dans ce cas vous pouvez utiliser le titre de psychanalyste vous pouvez vous faire reconnaître par la FF2P allez sur le site vous y trouverez beaucoup d'informations. Vous pouvez également vous tourner vers votre centre de formation.
Psy en mouvement délivré le titre de psycho praticien idem regardez le site vous y trouverez les conditions de certification.
Pour ma part j'e suis auto entrepreneur classée "santé humaine non classée "
Comme vous n'êtes pas propriétaire de votre logement vous devez avoir l'autorisation du syndic de copropriété pour exercer dans votre logement et vous déclarer travaillant à votre domicile . Vous devez également avoir une extension d'assurance logement et une assurance professionnelle.
La déontologie psychanalytique utilise le terme de "patient" et il n'est pas conseillé d'exercer dans votre lieu d'habitation dans la mesure ou le patient ne doit rien connaître de la vie de son psy... Et d'autre part vous ne savez pas a quel type de personne vous avez à faire .
Si vous avez besoin de conseils vous pouvez me contacter par telephone
Bonne installation
26 AVRIL 2016
· Cette réponse a été utile à 1 personnes
Bonsoir Nathalie
Pour vous installer il est recommandé d'être membre d'une association de psychanalystes et d'être supervisée.
Une fois cela fait, vous devriez avoir toutes les informations dont vous avez besoin.
Cordialement
25 AVRIL 2016
· Cette réponse a été utile à 2 personnes
Bonjour
Déjà, si vous êtes salariée, vérifiez que vous n’avez pas une clause de non-concurrence locale dans votre contrat (ce qui m’étonnerait, mais on ne sait jamais !)
Pour ce qui est de l’usage professionnel du local, voir cela avec le propriétaire, mais aussi avec le règlement de la copropriété : compte tenu des nouvelles règles concernant l’accès des bâtiments recevant du public, leur adaptation au personnes porteuses de handicap, il est possible que le règlement ait changé ?
Clients, consultants, renseignez vous plutôt auprès des sociétés de psychanalystes ou sur un forum juridique. Je crois que tout est possible, ensuite c’est juste une histoire de taux de cotisations Urssaf, fisc...(surface impartie à l’activité dans votre logement).
La responsabilité civile professionnelle est possible avec la majorité des assureurs. Là encore, comparez les offres et tarifs.
Bonne installation.
Cordialement à vous
