Conditions du service (inscription des professionnels)
Les présentes conditions régissent l’utilisation du service gratuit d’inscription des professionnels sur la plateforme www.psychologue.net, propriété de THE MIND HUB COMPANY, S.L. (ci-après TMH ou le Propriétaire), dont le siège social est sis Paseo de Gracia, 55, 9-1, 08007, Barcelone, titulaire du N.I.F. B67457259, et immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, volume 46988, folio 105, feuille B-537397.
1. Objet du service
Ce document régit les conditions applicables à l’inscription gratuite des psychologues et des cabinets de psychologues sur la plateforme, qui permet aux professionnels de créer et de publier un profil visible pour les utilisateurs désireux de les contacter et de prendre rendez-vous. TMH agit uniquement en tant qu’intermédiaire technologique, facilitant le contact entre les utilisateurs et les professionnels, sans intervenir dans la prestation du service d’aide psychologique ou dans la relation de soins établie.
2. Inscription des professionnels
L’inscription sur la plateforme est gratuite et volontaire.
Pour compléter l’inscription, le professionnel doit communiquer les données d’identification, de formation et de contact requises dans le formulaire correspondant, et les tenir à jour.
Le professionnel est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations publiées sur son profil. TMH peut demander des documents accréditant les diplômes ou l’affiliation à l’ordre professionnel, et peut suspendre ou annuler les profils qui ne respectent pas les conditions de la plateforme ou qui contiennent des informations inexactes ou invérifiables. L’utilisation de l’inscription implique l’acceptation des présentes conditions, des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de la plateforme.
3. Publication du profil professionnel
L’inscription vous permet de créer un profil public sur la plateforme, visible par les utilisateurs qui recherchent des services d'aide psychologique. Le professionnel peut y indiquer son nom, ses diplômes, son numéro d’affiliation à l’ordre, la description des services proposés, le lieu, les horaires, les tarifs et autres informations relatives à l’activité qu’il exerce.
Le professionnel déclare que toutes les informations fournies sont véridiques, exactes et à jour, et s’engage à les tenir à jour à tout moment. Il garantit notamment qu’il dispose des diplômes et de l’affiliation à l’ordre professionnel requis pour exercer l’activité qu’il propose sur la plateforme, conformément à la réglementation en vigueur.
TMH peut demander des documents accréditant le respect de ces exigences, et vérifier, suspendre ou supprimer des profils en cas d’indices de fausseté, d’inexactitude ou de non-respect des conditions d’utilisation.
En outre, le professionnel garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus, textes, images, logos ou matériels inclus dans son profil, et que leur publication ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, d’image ou de protection des données de tiers.
Le site Web n’acceptera que les profils correspondant à des psychologues dûment affiliés à leur ordre, qui doivent dans tous les cas inclure leur nom complet. Les profils contenant le mot « psychologue », ou des termes dérivés, ainsi que ceux qui mentionnent le nom du service proposé ou la ville dans le champ du nom du professionnel, ne seront pas acceptés.
TMH peut adapter le contenu du profil à des critères de format ou de lisibilité, ou supprimer les éléments inappropriés, illégaux ou contraires aux objectifs du site Web, en particulier ceux qui violent les droits de tiers, manquent de rigueur professionnelle ou peuvent induire les utilisateurs en erreur.
4. Gestion des rendez-vous
Les utilisateurs peuvent contacter le professionnel par le biais du système de demande de rendez-vous disponible sur la plateforme.
TMH communique les données fournies par le patient au professionnel dans le seul but de gérer la demande et de faciliter la communication entre les deux parties. Le professionnel est responsable de la gestion du rendez-vous et de la prise en charge ultérieure du patient, ainsi que du respect de toutes les obligations légales et déontologiques découlant de l’exercice de son activité professionnelle.
5. Traitement des données personnelles
TMH traite les données du professionnel pour gérer son inscription, son profil et sa présence sur la plateforme, conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.
Dès qu’un utilisateur a contacté le professionnel, ce dernier agit en tant que responsable du traitement des données du patient reçues par l’intermédiaire de la plateforme.
Le professionnel doit respecter les obligations établies par le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi organique 3/2018 (LOPDGDD), notamment l’information des patients, le devoir de confidentialité et l’adoption de mesures de sécurité appropriées.
6. Droits et autorisations de l’utilisateur professionnel
L’utilisateur professionnel autorise expressément TMH à utiliser son nom commercial, sa marque ou son logo dans les sections du site Web et sur les réseaux sociaux, avec pour seule finalité la prestation des services souscrits.
De même, l’utilisateur professionnel déclare que les informations publiées dans son profil sont véridiques, complètes et à jour, et qu’il assume l’entière responsabilité de leur contenu.
7. Conditions d’utilisation
Le professionnel s’engage à utiliser le service avec diligence, de manière éthique et conformément à la réglementation en vigueur. En particulier, il s’abstient de :
a) Publier des informations fausses ou trompeuses.
b) Utiliser la plateforme à des fins autres que celles pour lesquelles elle a été conçue.
c) Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à l’image ou à la vie privée de tiers.
d) Ne pas respecter les présentes conditions, ainsi que les textes du site Web qui lui sont applicables.
e) Inclure le mot « psychologue », ou des termes dérivés, ainsi que ceux qui mentionnent le nom du service proposé ou la ville dans le champ destiné à saisir le nom du professionnel.
f) [DÉFINIR AUTRES SITUATIONS DÉTERMINÉES PAR TMH]
TMH peut suspendre ou annuler l’accès au service des professionnels qui ne respectent pas ces conditions ou qui utilisent le service de manière inappropriée.
8. Services de Google
8.1. Conditions d’utilisation du service de synchronisation d’agenda avec Google Calendar
L’utilisation et le transfert par TMH à toute autre application des informations reçues des API de Google seront conformes à la politique des données utilisateur des services API de Google, y compris les exigences d’utilisation limitée.
8.2. Conditions générales d’utilisation du service Google My Business
Dans le cadre des services offerts par TMH, certaines données communiquées lors de la création de votre compte professionnel sur notre plateforme peuvent être partagées avec Google pour la création ou la liaison d’un profil Google My Business. Les informations partagées comprennent, entre autres : nom et prénom, adresse des sièges, numéro de téléphone de contact et services proposés. L’objectif de cet échange de données est de créer un profil public sur Google My Business. Le traitement et l’échange de données avec Google sont soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de confidentialité de Google My Business et. Le client utilisateur peut demander la modification, la mise à jour ou la suppression de son profil Google My Business directement au moyen des outils mis à sa disposition par Google ou par notre portail, dans son espace professionnel.
9. Limitation de responsabilité
TMH agit uniquement en tant qu’intermédiaire technologique, facilitant le contact entre les professionnels et les utilisateurs, sans intervenir dans la prestation de services d’aide psychologique ou dans la relation de soins établie. Par conséquent, le professionnel est seul responsable de toutes les obligations légales et fiscales découlant de son activité, y compris, entre autres, la déclaration de revenus et le paiement des impôts, ainsi que l’émission correcte des factures correspondantes.
Par conséquent, TMH n’assume aucune responsabilité quant à la qualité, l’adéquation ou les résultats des services fournis par les professionnels inscrits, qui agissent sous leur seule responsabilité professionnelle et déontologique.
De même, TMH ne garantit pas la génération de contacts, de rendez-vous ou de volume de trafic vers les profils professionnels, ni que la plateforme apportera des résultats commerciaux spécifiques. La simple intégration du profil sur la plateforme n’implique aucun engagement de la part de TMH de maintenir ou d’augmenter sa visibilité ou son positionnement dans les moteurs de recherche.
TMH ne peut être tenu pour responsable des conflits, des communications ou des réclamations pouvant découler de la relation entre les professionnels et les utilisateurs, ni des conséquences résultant d’une mauvaise utilisation du site Web ou de défaillances techniques indépendantes de sa volonté.
En aucun cas, TMH ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects, de la perte de bénéfices, de la perte d’activité ou de réputation, ou des dommages résultant de la suspension, de la modification ou de l’interruption temporaire du service.
En tout état de cause, la responsabilité totale maximale de TMH à l’égard du professionnel, quelle que soit la cause, est limitée au montant effectivement payé par le professionnel à TMH au cours du mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Lorsqu’un service est gratuit, le prestataire (TMH) n’est pas soumis à une obligation d’indemnisation.
10. Modifications du service
TMH peut mettre à jour, suspendre ou modifier le service d’inscription et les présentes conditions lorsqu’elle le juge opportun, en informant les utilisateurs des changements par publication sur le site Web.
La poursuite de l’utilisation du service après la publication des modifications implique l’acceptation des nouvelles conditions.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
En cas de litige, les parties se soumettent aux décisions des tribunaux de Barcelone (Espagne), sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs en vertu du droit qui leur est applicable.
