Mentions légales
THE MIND HUB COMPANY, S.L. (ci-après, le propriétaire), titulaire du NIF B67457259, dont le siège est sis Paseo de Gracia, 55, 9-1, 08007 Barcelone (Espagne), immatriculé au Registre du Commerce de Barcelone, volume 46988, folio 105, feuille B-537397, 1ʳᵉ inscription, est le propriétaire du site Web accessible par l’URL https://www.psychologue.net/ (ci-après, TMH ou le site Web, indistinctement).
Si vous avez des questions ou des suggestions à formuler concernant TMH, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse info@psychologue.net. Les conditions générales d’accès au site Web du propriétaire, tant pour les services que pour les fonctionnalités offertes, sont les suivantes, sans préjudice de l’application d’autres conditions ou de leur modification. Il est recommandé de lire régulièrement ces mentions légales, car les textes juridiques peuvent être modifiés.
Conditions générales d’utilisation
1. Identification des parties
Les présentes conditions générales d’utilisation sont définies par le propriétaire et acceptées par l’utilisateur, personne physique ou morale qui accède volontairement et gratuitement au site Web. Ces conditions s’appliquent indépendamment du fait que l’utilisateur souscrive ou non aux services offerts sur la plateforme.
L’accès au site Web implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, de la politique de confidentialité et de la politique d’utilisation des cookies.
2. Objet du site Web
Le site Web est une plateforme numérique qui met en relation les personnes à la recherche d’un soutien psychologique de la part de professionnels, en proposant un annuaire de psychologues pour des consultations en présentiel ou en ligne.
En outre, TMH met à la disposition du public des informations, des ressources et des articles rédigés par des experts en santé mentale et en bien-être émotionnel, ainsi qu’un espace de consultation publique et privée.
Cet espace permet également aux professionnels de la psychologie et de la santé mentale de s’inscrire, de créer un profil public, d’accréditer leurs diplômes et leur affiliation, et de gérer leur présence sur la plateforme. Après leur inscription, les professionnels peuvent recevoir des demandes de rendez-vous, proposer leurs services en présentiel ou en ligne, accéder à des outils de gestion et de visibilité et, le cas échéant, souscrire à des services supplémentaires de promotion ou de positionnement.
Le site peut contenir des conseils médicaux ou de santé exclusivement fournis par des professionnels qualifiés ; dans le cas contraire, cela sera expressément indiqué, conformément aux principes de l’organisation Health On the Net (HONcode).
L’accès et la navigation sont gratuits, mais certains services peuvent être payants et soumis à l’acceptation de conditions spécifiques.
Des cours sont également accessibles à partir d’autres domaines. Dans ce cas, l’utilisation et l’accès seront soumis aux conditions et politiques de ces domaines, auxquels les présentes conditions ne s’appliquent pas.
3. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur doit être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour s’inscrire sur le site Web ou en utiliser les services. En tant qu’utilisateur, par le simple fait d’accéder au site Web et de naviguer sur le site, vous vous engagez à :
a. Utiliser le site Web de manière diligente, correcte et licite, en respectant toujours la législation en vigueur, la morale et les bonnes mœurs, ainsi que l’ordre public.
b. Consulter périodiquement les présentes conditions générales, ou autres conditions générales applicables, pour prendre connaissance de toute éventuelle modification.
c. Consulter les communications qui vous sont envoyées par TMH, car elles peuvent contenir des informations importantes.
d. Ne pas utiliser le site Web à des fins commerciales, notamment pour collecter des informations ou des contenus dans le but de fournir des services constituant clairement une concurrence avec TMH.
e. Ne pas modifier ou tenter de modifier de quelque manière que ce soit, ni entreprendre toute action, ni utiliser tout moyen destiné à imiter l’apparence ou les fonctions du site Web.
f. Ne pas endommager, désactiver, surcharger, altérer ou entraver l’accès au service (ou au(x) réseau(x) connecté(s) au service), ni interférer avec son utilisation et sa jouissance.
g. S’abstenir de toute action impliquant l’introduction de virus informatiques, vers, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du site Web.
h. Ne pas utiliser de techniques d’ingénierie inverse, ni déchiffrer, décompiler ni utiliser tout autre système conçu pour découvrir le code source de TMH.
i. Ne pas publier ni partager de contenus offensants, diffamatoires, illégaux ou contraires aux valeurs et objectifs du site Web.
j. En tout état de cause, n’effectuer aucun acte susceptible de porter atteinte aux droits ou aux intérêts du propriétaire ou de tiers, tels que, par exemple, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, marques, droits d’auteur, secrets commerciaux, etc.).
4. Utilisation responsable et avertissements médicaux
Le site Web n’est pas destiné au diagnostic médical ni à la prescription de traitements ou de médicaments. Si l’utilisateur pense avoir un problème de santé physique ou mentale, ou s’il se trouve dans une situation d’urgence, il doit s’abstenir d’utiliser le site Web et contacter immédiatement un service médical ou d’urgence.
TMH ne remplace pas la relation professionnelle entre patient et psychologue, mais facilite simplement leur contact.
5. Disponibilité du site Web
Le propriétaire cherche à améliorer et à développer TMH, ainsi que son contenu et les services offerts sur le site. Nonobstant ce qui précède, le site Web sera affiché « en l’état », sous réserve de disponibilité, de limitations et autres circonstances concomitantes. Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements peuvent se produire.
6. Exclusion de responsabilité
TMH s’efforce de garantir que les services et les fonctionnalités du site Web sont toujours disponibles. Toutefois, l’accès est à tout moment soumis à la disponibilité et aux contraintes techniques. Pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, des interruptions temporaires ou des dysfonctionnements n’engageant pas la responsabilité du propriétaire peuvent survenir.
De même, TMH ne garantit pas la qualité, la disponibilité ou l’efficacité des services offerts par les professionnels inscrits, qui agissent sous leur seule responsabilité. Le propriétaire n’est pas non plus responsable des opinions, informations ou contenus publiés par les utilisateurs ou les professionnels sur le site Web.
Malgré les efforts continus déployés pour protéger les systèmes et les contenus offerts sur le site Web, conformément aux normes de sécurité Internet habituelles, il est impossible de garantir l’absence totale d’intrusions, de virus ou d’éléments nuisibles. Par conséquent, l’utilisateur accepte que des situations échappant au contrôle de TMH puissent survenir et altérer le fonctionnement ou l’intégrité des informations.
Enfin, le site Web est exonéré de toute responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation de la part des utilisateurs ou du non-respect des obligations acceptées en vertu des présentes conditions ou de toute autre réglementation applicable.
7. Liens vers des sites tiers
Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web ou des contenus de tiers, ainsi que de la publicité externe. TMH n’approuve pas et ne vérifie pas les contenus ou les services de ces sites, et ne garantit pas leur exactitude, leur légalité ou leur disponibilité.
Les utilisateurs qui accèdent à ces sites par l’intermédiaire des liens le font à leurs propres risques, exonérant le propriétaire de toute conséquence susceptible de découler de l’accès à ces sites ou de leur utilisation.
TMH ne peut garantir que les sites vers lesquels les liens redirigent les utilisateurs sont exempts de menaces informatiques, de logiciels malveillants ou de contenus illégaux ou inappropriés, ou qu’ils ne redirigent pas vers d’autres sites présentant ces caractéristiques.
De même, le propriétaire n’assume aucune responsabilité pour les dommages ou les conséquences qui pourraient découler de l’accès à des sites tiers, ou des contenus ou du fonctionnement de la publicité présente sur le site Web.
8. Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web et son contenu, y compris la programmation, la conception, les applications, graphiques, codes, textes ou images, marques, noms commerciaux, signes distinctifs et autres éléments présents sur le site, appartiennent exclusivement au propriétaire, y compris la marque TMH, ou le propriétaire dispose des droits ou des autorisations suffisantes pour leur exploitation.
En conséquence de ce qui précède, toute reproduction, distribution, communication publique (y compris la mise à disposition), modification ou toute autre forme d’exploitation, même en citant les sources, est interdite, sauf accord préalable, exprès et écrit du propriétaire ou du détenteur exclusif des droits concernés.
L’utilisateur déclare être propriétaire des droits sur les contenus qu’il publie (par exemple, dans les commentaires ou sur les forums), et exonère TMH de toute responsabilité à cet égard.
Les utilisateurs sont également informés qu’ils doivent détenir les droits sur tout contenu qu’ils téléversent sur la plateforme, et que TMH ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de ces actions et de ces contenus.
Si vous détectez une infraction, veuillez nous la signaler à l’adresse électronique indiquée dans l’en-tête.
9. Indemnisation
Le propriétaire peut sanctionner tout utilisateur qui enfreint les conditions applicables en l’empêchant, temporairement ou définitivement, d’accéder au site Web.
La durée de la sanction dépend du type d’infraction commise. La restriction de l’accès ne conférera en aucun cas le droit à une indemnisation.
Tout type de dommage, préjudice, perte ou coût résultant d’une violation par l’utilisateur des présentes conditions, ou de toute autre condition applicable, encouru par TMH devra être indemnisé par l’utilisateur qui en est à l’origine. Cela inclut toute réclamation de tiers découlant de ces violations.
10. Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment sans préavis. Les modifications apportées entrent en vigueur dès leur publication sur le site Web, quels que soient les moyens et la forme utilisés à cet effet.
Les modifications ne concernent que les utilisateurs qui les ont acceptées après leur publication.
11. Autres questions
11.1. Sauvegarde et interprétation
Si l’autorité compétente déclare que l’une de ces dispositions est illégale, invalide ou inapplicable, la disposition devra être interprétée de la manière la plus proche possible de son intention initiale. En tout état de cause, une telle déclaration concernant une ou plusieurs clauses ne porte pas atteinte à la validité des autres clauses. Le fait que le propriétaire n’exige pas le strict respect de l’une des dispositions des présentes conditions ne constitue pas ou ne peut être interprété comme une renonciation du propriétaire à l’exiger à l’avenir.
11.2. Langue
La langue applicable aux présentes conditions est l’espagnol. Si des versions dans d’autres langues, telles que le français, sont fournies, c’est uniquement par courtoisie et pour la commodité de l’utilisateur. En cas de contradiction, la version espagnole prévaut.
11.3. Législation et juridiction
La relation entre le propriétaire et l’utilisateur est régie par le droit espagnol, et tout différend ou litige concernant ces conditions dépend de la qualité de consommateur ou d’utilisateur de l’utilisateur, conformément à la réglementation applicable. Si l’utilisateur est consommateur ou utilisateur, les litiges seront soumis aux tribunaux du domicile de l’utilisateur. En l’absence d’un tel statut, les deux parties se soumettent expressément aux décisions des tribunaux de Barcelone.
