La loi, Le titre de psychologue et le secret médical

Bonjour,
le psychologue n'étant pas (le plus souvent) médecin, la notion de secret « médical » ne s'applique pas dans son cas. Se pose alors la question du secret « professionnel » pour toute personne à même de recevoir des confidences de la part de celles et ceux qui la consultent.
La notion de secret professionnel est consacrée par l′usage courant et définie légalement (art. 226.13 du code pénal), tandis que le partage d′informations nécessaire à la bonne coordination des soins est entré au Code de la santé publique il y a peu (art.L1110.4)

Par ailleurs, même si le psychologue n′est pas considéré comme professionnel de santé relevant du code de la santé publique, il n′en a pas moins la possibilité de participer à tout ce qui concourt à la continuité des soins, la prévention, le suivi des patients, et ce uniquement au sein d′une équipe.
S′agissant d′informer une personne extérieure à l′équipe, cela nécessitera le consentement du patient.

Les règles en vigueur concernant l′obligation de partager et passer outre le secret professionnel subsistent dans les cas de :
- sévices sur mineur ou toute personne dans l′incapacité de se protéger
- connaissance d′une infraction en voie d′être commise.
Néanmoins, les textes, de même que la jurisprudence en référence aux articles L221 à 226 du code pénal font qu′il peut y avoir sanction disciplinaire - et/ou pénale - , tant la matière est sujette à interprétations.

Aussi, tout ceci constitue bien sûr un cadre légal, mais il est vrai que dans les faits, chacun doit faire preuve de discernement, faire la part entre ce qui est nécessaire à une bonne coordination et ce qui relèverait d′un manque de discrétion à l′égard du patient.

Cordialement