Le psychologue peut-il intégrer une SISA ?

Réalisée par Violaine · 17 oct. 2015 Approches psychologiques

Bonjour,

je suis psychologue libérale et j'exerce depuis 5 ans dans une maison de santé qui regroupe divers professionnels libéraux. Jusqu'à présent nous étions associés en SCM. Nous envisageons à présent de nous associer en SISA. Sous le couvert de l'ARS (Agence Régionale de Santé), nous allons bénéficier de subventions nous permettant de réaliser des projets de santé. Or, j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que le psychologue ne peut intégrer une SISA sous prétexte qu'il ne serait pas un professionnel de santé.


Le psychologue ne pourrait intervenir qu'en tant que vacataire et non en tant qu'associé. J'ai interrogé la Fédération des Psychologues qui m'a expliqué que les psychologues préfèreraient être rattachés aux Sciences Humaines et non aux professionnels de santé. Or, j'ai réalisé récemment qu'en tant que psychologues nous sommes répertoriés à ADELI et qu'Adéli est le répertoire des professionnels de santé au regard du ministère du travail et du ministère de la santé.


Merci de m'éclairer. Violaine

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Les psychologues ne sont pas répertoriés dans la nomenclature de la sécurité sociale. Ils ont refusé de faire partie des professions de santé quand ça leur a été proposé. C'est pour cette raison qu'ils ne travaillent pas sur prescription médicale ,qu'ils sont indépendants, pas même paramédicaux (la confusion est souvent faite en institution, et dans le fichier ADELI), qu'il n'y a pas de prise en charge sécurité sociale en libéral.

Dominique Cuny Psy sur Poissy

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Bonjour Violaine, depuis où en êtes vous ? Qu'en est il de la sisa, êtes vous associée? Merci d'avance pour votre témoignage

Aude-Marie Martinet Psy sur Sombernon

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bonjour,
avez vous contacté le SNP, le syndicat national des psychologues, ?

Françoise Meyer Psy sur Paris

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Bonjour,
C’est un récurrent débat et un problème ancien et constant qui maintient les psychologues en France dans un statut particulièrement incertain et fragile.
Su son site, le collègue Jean-Paul Aubel participe et fait écho à la bagarre constante des psychologues pour ne pas être assimilés à une profession para-médicale.
Voir cette page notamment avec un historique intéressant de l’instauration du pouvoir médical exclusif :
http://www.psychologuesenresistance.org/spip.php?article627
Pour rester autonome, les psychologues ne doivent pas intégrer le Code de la santé publique

Extrait :
« Les caractéristiques de la profession de médecin sont essentielles à comprendre pour les psychologues ; elles devraient les dissuader de proposer que leur profession soit intégrée dans le code de la santé publique, car cette intégration signerait la fin de leur indépendance. Les médecins ont lutté durant tout le XIX° siècle[1] pour obtenir la disparition des officiers de santé qui leur faisaient une concurrence jugée inacceptable. C’est la loi du 20 novembre 1892 qui unifiera la profession en ne reconnaissant plus que les seuls médecins[2]. Mais l’existence originelle de deux catégories de soignants a laissé une empreinte indélébile sur la structuration de l’organisation des professions de santé. »

Dominique Thouvenin explique ainsi que la répartition, qui a historiquement structuré la différence entre médecins et officiers de santé, a servi de modèle d’organisation de la profession médicale et des auxiliaires médicaux et que l’activité de ces derniers s’exprime souvent ainsi : « sur prescription médicale, et à condition que le médecin puisse intervenir à tout moment, le… » Ou bien « sur prescription médicale, le… est habilité à … ».

« Autrement dit, dit-elle, les psychologues n’ont aucun intérêt à revendiquer une place dans le code de la santé publique, car ils se retrouveraient sans l’ombre d’un doute sous la dépendance des médecins. En effet, l’exercice de leur profession est régi par la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 ; et, comme toutes les professions autonomes, elle n’est pas définie. Aussi envisager une nouvelle législation intégrant les psychologues dans le code de la santé publique ferait régresser leur profession pour les raisons suivantes : la loi française accordant aux médecins le monopole des actes médicaux, toutes les autres professions de santé sont définies par exception à ce monopole. C’est la division du travail qui fonde la répartition entre les actes médicaux et ceux que les autres professions de santé sont autorisées à accomplir. Ceci explique que la loi fixe toujours pour ces derniers une liste précise des actes professionnels qu’ils peuvent réaliser. »
___

C’est pourquoi, nous nous sommes bien sûr toujours refusés à être assimilés à une profession para-médicale, notre conception de la spécificité de notre action ne pouvant se laisser réduire à des actes prescrits par un tiers alors que notre rencontre avec les consultants s’exerce avec et sur leur libre-arbitre et leur autonomie de sujets responsables.

Voir aussi très récemment la réponse ministérielle publiée sur le site du Syndicat National des Psychologues (à une question portant sur le non-remboursement actuel des consultations de psychologues en libéral pour des enfants):
http://psychologues.org/actualites/reconnaissance-de-la-place-des-psychologues-decryptage-d-une-reponse-ministerielle-paradoxale

« […] la prise en charge d’un enfant présentant des troubles psychologiques ne saurait intervenir en amont d’un diagnostic médical permettant d’identifier la nature de ces troubles et de préciser les modalités de soins nécessaires. »

On voit que la réponse de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est clairement enfermée dans une logique de soutien de l’emprise absolue du savoir et du pouvoir médical sur la totalité du champ psychologique.

Cette réponse ministérielle est un parfait reflet de l'idéologie médicalisante assimilant nécessairement les "troubles psychologiques" (notion large) à une pathologie au sens médical.
N’est-il pas absurde pourtant d’obliger à une consultation médicale préalable un parent qui veut par exemple consulter pour les angoisses nocturnes de son enfant ?
(D’autant qu’en pratique, elle ne sera bien souvent pas préalable, mais va se substituer à celle auprès d’un psychologue. L’enfant repartira alors généralement avec quelques bons conseils rapides et un anxiolytique au lieu que la famille se voie offrir un lieu de parole propre pour l’enfant et d’écoute pour tout le cadre familial par un spécialiste de la mise en sens de ce qui cherche à se dire à l’avant, comme à l’arrière-plan. Il est vrai que cela peut aussi –à court terme, mais à court terme seulement- arranger les parents…).

Il est vrai aussi qu’à refuser d'être assimilés non seulement au médical et au para-médical (ce qui est une bonne chose) mais aussi plus largement en se déclarant hors du champ global de la santé, même pour les cliniciens, les psychologues se sont probablement eux-mêmes tirés une balle dans le pied.

A vouloir si farouchement préserver notre autonomie, nous finissons par être inexistants au regard de l’administration à force d’être « insaisissables ».

Vaste question à laquelle il serait bien que nous trouvions une réponse et acceptions un compromis afin, notamment que puisse se mettre en place une modalité minimale de prise en charge des consultations des libéraux qui ferait faire des économies à la sécu et permettrait de délester les files d’attentes des CMP / CMPP où des enfants/ados peuvent attendre 1an un premier entretien pour une phobie scolaire.
Absurdité pendant laquelle les nombreux psychologues libéraux attendent eux patiemment quelques rares clients qui souvent ne peuvent ou ne souhaitent investir plus d’une ou deux séances à 50€.

Ne pourrait-on faire confiance dans un premier temps aux parents (ou aux intéressés pour eux-mêmes) pour savoir de façon générale quand il est plus pertinent d’aller voir plutôt un psychologue ou plutôt un médecin et lorsque ce premier tri se fait mal, dans un second temps pour que chaque professionnel consulté sache lui-même renvoyer sur celui plus qualifié ?

Il faudrait pour cela que la formation des psychologues soit revalorisée au niveau doctoral afin de décomplexer les uns et les autres et qu’il puisse se développer une notion plus horizontale de respect et de collaboration mutuelle.

Les médecins pourraient alors s’habituer à partager le travail horizontalement avec des partenaires qui ne soient pas des para-médicaux à qui l’on prescrit un acte par délégation de pouvoir, mais des collègues à qui l’on peut adresser en fonction de leur spécificité sans être responsable de leur propres actes puisque ceux-ci ne sont pas de nature médicale, ni para-médicale.
Mais en France, actuellement, ce qui n’est pas para-médical ou médical n’a pas lieu d’être.
Dans d’autres pays, pourtant le respect réciproque semble moins poser problème ; il paraît même qu’aux États-Unis, un psychologue peut fort bien être chef de service avec donc des médecins sous son autorité.
Nous ne sommes pas près de voir cela en France où le sens hiérarchique et la pesanteur administrative sont à la fois légendaires et malheureusement bien réels…
Espéreront que les mentalités finiront par évoluer et la situation avec, même si la dernière réponse de Mme la Ministre n’y encourage pas…

Comme je l’avais écrit à la collègue du SNP m’ayant envoyé récemment cette réponse :
« bien d'autres pays remboursent les psy libéraux non médecins et ne se sont donc pas enfermés dans la logique "imparable" de cette argumentation ministérielle....
Alors que de plus en plus l'ensemble de la planète s'ouvre à l'intelligence de la dimension spirituelle, le pays de Descartes en est encore à nier l'irréductibilité du champ psychologique à celui de la neurophysiologie !
Bon, ça ne fait guère qu'un train ou deux de retard... ».

Philippe Garnier - Psychologue enfants, ados, familles & couples Psy sur Vesoul

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boujour
la question est excellente car elle pose aussi la question de notre évolution en tant que professionnel dans notre société
certains d'arrière garde souhaitent maintenir la psychologie dans le cadre des sciences humaines, c'est un point de vue psychanalyste !
que demande le public : à être aidé ou soigné !

il y a là un hiatus qu'il est temps de régler
le temps de la psychanalyse n'est plus aujourd'hui de nombreuses psychothérapies ou méthodes d'accompagnement ont vu le jour avec des résulats équivalents ou meilleurs que les psychotropes
si les psychologues restent figés dans leur passé : il y aura rupture et peut-être c'est cela qu'il faut faire
pour faire évoluer les choses peut-être faut-il un ordre des psychologues ou toute autre association qui puisse dialoguer avec les pourvoirs publics
voilà quelques réflexions qui vont dans le sens d'une réponse à la demande du public :
des psychologues professionnels de santé qui répondent à la demande de soin
confraternellement
maguy maloigne
psychologue
praticienne EMDR certifiée

Maguy Maloigne Psy sur Six-Fours-les-Plages

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Bonjour, sur cette page , je trouve le texte ci-dessous, et il semble qu'il y ait bien quelques subtilités juridiques concernant les kiné et les psy, A voir donc avec un juriste.

http://www.cmvmediforce.fr/les-dossiers-cmv-mediforce/dossiers-par-themes/developpement-de-votre-activite/la-sisa-une-nouvelle-structure-pour-les-maisons-de-sante

Les associés de la SISA
Sur le plan juridique, la SISA doit compter parmi ses associés au moins deux médecins et un auxiliaire médical. L’activité libérale qui n’est pas mise en commun (par exemple, activité de bien-être par un masseur-kinésithérapeute) peut être exercée hors de la SISA, et l’activité mise en commun peut aussi être exercée à titre personnel, à condition que ces deux modes d’exercice soient précisés dans les statuts.

Maurice Gaillard Psy sur Vincennes

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Bonjour Madame,
Votre question me semble très intéressante car elle réactualise les interrogations au sujet du statut du psychologue, professionnel de santé mentale qui n'appartient pas aux professions médicales. Nos n'agissons pas sous prescription médicale et nos actes ne sont pas codifiées par la nomenclature de la Sécurité Sociale. Pour ce qui est du statut professionnel au sein d'une structure type SISA je pense que la question est à poser à un avocat et à débattre avec les membres de la structure.
Bien à vous, Chantal Paugam

Chantal Paugam Psy sur Massy

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