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Psychologue et secrets, un équilibre précaire

Est-ce que nos propos avec un psychologue peuvent être rendus publics ?

5 mai 2015 Aspects légaux et code de déontologie - Lecture : min.

psychologues

Le crash de l'A320 de la GermanWings le 24 mars dernier a relancé le débat sur le secret des professionnels de santé. Dans le cas présent, le copilote Andreas Lubitz avait souffert d'un épisode dépressif sévère. La question qui se pose est donc de savoir ce que peut révéler un psychologue.

Secret professionnel et secret médical

Pour les psychologues et autres professionnels de santé, le secret professionnel consiste à respecter la liberté de la personne en favorisant la confiance. Une personne soumise au secret professionnel ne peut en principe pas divulguer les informations qui lui sont données.

Le secret médical est un type de secret professionnel, il concerne l'état de santé de la personne. Il fait partie de la vie privée.

Dans la pratique

En psychologie, c'est le code de déontologie des psychologues qui garantit la confidentialité des échanges entre le psychologue et le patient. Par ailleurs, l'article 226-13 du Code Pénal prévoit le respect du secret. Toute personne qui révélerait un secret professionnel serait condamnée à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende.

Cependant pour être soumis à ce secret professionnel il faut respecter 3 règles :

  • Être un professionnel tel qu'un psychologue ;
  • Que le patient soit au courant de votre statut professionnel ;
  • Qu'il vous consulte en raison de ce statut.

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Ce que dit la loi

Néanmoins, le secret professionnel peut être levé pour 3 motifs cités dans l'article 226-14 du Code Pénal .

L'article 226-13 n'est pas applicable dans les cas où la loi impose ou autorise la révélation du secret. En outre, il n'est pas applicable :
  • À celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ou mutilations sexuelles (...) ;
  • Au médecin qui dénonce les sévices ou privations qu'il a constatés, sur le plan physique ou psychique (...);
  • Aux professionnels de la santé ou de l'action sociale qui informent le préfet et, à Paris, le préfet de police du caractère dangereux pour elles-mêmes ou pour autrui des personnes qui les consultent et dont ils savent qu'elles détiennent une arme ou qu'elles ont manifesté leur intention d'en acquérir une.
Dans ces situations, aucune sanction disciplinaire ne peut être appliquée à l'encontre du professionnel.

Pourquoi le crash n'a t-il pas pu être évité ?

Malgré les tests psychologiques pratiqués par les compagnies aériennes, beaucoup de psychologues s'accordent à dire qu'ils ne sont pas infaillibles et qu'une personne qui a tout fait pour dissimuler son état véritable ou ses intentions passera entre les mailles du filet. De plus, les tests sont valables à un moment donné et peuvent être remis en cause par un événement personnel tel qu'une séparation ou un décès.

Photos : Shutterstock

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